J.O. 158 du 9 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405171X


Par délibération en date du 22 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Fréquence Mix Netsurfeur à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Fréquence Mix, pendant la période du 1er juillet 2004 au 31 mars 2005 :

Site : cercle de l'Indépendance, 97, cours Victor-Hugo, 84300 Cavaillon.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 94,6 MHz.